Conditions et dispositions générales

Prix par jour de location
Minibus : Fr. 150.– (9 places) avec 150 km inclus, Fr. 0.80 par km supplémentaire.
               Fr. 200.– (14 places) avec 150 km inclus, Fr. 0.80 par km supplémentaire.
ATTENTION, le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire cat. D1 pour le 14 places uniquement (ancien permis date limite 1.04.2003)
Pour les locations à l’étranger, le chauffeur doit être en possession de la carte qualification de conducteur. Le locataire doit annoncer obligatoirement un passage à l’étranger au loueur.
Le locataire/chauffeur atteste par sa signature que la location est à titre non
professionnelle et non rémunérée.
Carburant : non compris dans les prix de location.
Assurances : une assurance RC illimitée avec franchise de Fr. 800– pour tous les conducteurs est comprise dans le prix de location. La franchise est à la charge du locataire.
Une assurance casco complète avec franchise de Fr. 1500.– pour tous les conducteurs est comprise dans le prix de location. La franchise est à la charge du locataire.
Une assurance occupants est dans le prix de location (14 à 16 personnes selon véhicule).
Assurance des marchandises transportées, aucune.
Conduite : l’emploi du véhicule de location est autorisé aux conditions particulières suivantes:
Emploi : le conducteur doit avoir vingt et un ans révolus et posséder son permis de conduire depuis trois ans minimum.

Entretien : l’utilisation du véhicule est interdite dans les cas suivants:

• pour le transport de personnes ou de marchandises contre dédommagements;
• le transport de matières dangereuses;
• la sous-location ;
• pour des cours d’auto-école ;
• participations à des courses et compétitions de toutes sortes.

Dès la prise en possession du véhicule, le locataire est responsable de tous dommages au véhicule. Le loueur décline toutes responsabilités.
Le locataire est responsable du contrôle des niveaux : de l’huile, de l’eau, des liquides de freins ainsi que de la pression des pneumatiques. Les travaux d’entretiens sont prescrits dans le carnet du véhicule. Les dommages résultant de l’inobservation de ces prescriptions sont à la charge du locataire.
Le locataire s’engage à conduire correctement le véhicule. Lorsque le véhicule n’est pas utilisé, les portes seront verrouillées et les clés enlevées. En cas d’inobservation de ces prescriptions, les dommages sont à l’entière responsabilité du locataire.
Accidents : chaque accident doit être immédiatement annoncé à la police et au loueur. Il en est de même en cas de vol. Lors d’accident grave (blessés, morts) l’annonce doit être faite par téléphone, fax. Le rapport d’accident sera précis et complet à l’intention du loueur. Tout ordre donné par le locataire, sans accord préalable du loueur, n’entraîne aucune responsabilité de ce dernier.
Réparations : les réparations seront effectuées par le loueur. En cas d’impossibilité, et s’il s’élève à plus de Fr. 100.–, l’accord du loueur est nécessaire. Le remboursement des frais de réparations s’effectuera uniquement contre présentation d’une facture en bonne et due forme.
Responsabilité : en cas d’accident ou de vol, le loueur n’assume aucune responsabilité, ni envers le locataire ni envers une tierce personne. Le loueur ne peut en aucun cas être rendu responsable de perte de temps ou d’empêchement provenant de défectuosités du véhicule loué.
For : pour tous les litiges qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties décident, d’un commun accord, de s’en remettre exclusivement au tribunal de district Delémont.

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